Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Au Coeur de l'Ecriture et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case présente sur le formulaire.

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site. Au Cœur de l'Ecriture se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Article 1 : Mentions légales

L'édition du site est assurée par la SAS Au Cœur de l’Écriture, au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de Alençon sous le numéro 939920773, dont le siège social est situé 17 Place Mackau, 61120 Vimoutiers.
Email : contact@aucoeurdelecriture.com
Présidente : Nathalie Madelaine
Directrice générale : Christine Groot

Hébergement : Le site est hébergé par o2switch, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, RCS 510 909 807.
Site : https://www.o2switch.fr

Article 2 : Accès aux contenus numériques et typologie des produits

Le forfait donne accès à la plateforme et à ses contenus pendant la durée contractuelle indiquée au moment de l’achat, à compter de la date d’activation des accès.
À l’issue de cette période, l’accès est automatiquement suspendu, sauf si une reconduction est expressément prévue ou proposée par l’Éditeur.
Aucune prolongation automatique n’est appliquée sans consentement explicite de l’Utilisateur.

Le site Au Cœur de l’Écriture propose différents types de produits numériques, chacun soumis à des conditions d’accès et d’utilisation spécifiques :

• Des forfaits à durée limitée avec espace membre et accompagnement personnalisé (exemple : le programme Graphi’ Parents),

• Des produits numériques téléchargeables, disponibles immédiatement après paiement, sans espace membre,

• Des abonnements mensuels ou annuels, avec renouvellement automatique ou manuel selon les conditions précisées lors de la souscription,

• Des contenus numériques à accès illimité dans le temps, accessibles via un compte ou un lien de téléchargement sécurisé.

Les caractéristiques essentielles, la durée d’accès, les modalités de livraison ou d’activation, ainsi que les limitations éventuelles sont précisées dans chaque fiche produit et lors de la commande, conformément à l’article L.221-5 du Code de la consommation.

Article 3 : Conditions financières et rétractation

Les produits sont payables en ligne, selon les modalités indiquées (paiement unique, échelonné ou abonnement).

L’achat d’un forfait donne accès aux services pour la durée précisée dans l’offre. Le règlement est dû en totalité à la commande. Aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas d’annulation par le vendeur dans un délai de 14 jours après l’achat.
En application de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques pleinement exécutés après accord exprès du consommateur.
En cochant la case au moment de l’achat, l’Utilisateur renonce à son droit de rétractation pour l’accès immédiat aux contenus numériques.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus mis à disposition par la société Au Cœur de l’Écriture, quels que soient les produits concernés (forfaits, abonnements, supports téléchargeables, accès illimités, etc.), sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Cela inclut notamment : les textes, vidéos, illustrations, logos, supports pédagogiques, exercices, documents PDF, ressources téléchargeables, et contenus diffusés au sein d’espaces membres.
Il est strictement interdit de reproduire, copier, diffuser, modifier, céder ou exploiter ces contenus, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur.
Toute violation expose l’Utilisateur à des poursuites civiles et pénales.

Article 5 : Règles de la communauté

Les espaces communautaires (groupes, lives…) doivent être utilisés dans un esprit de respect et de bienveillance.
Les membres s’engagent à faire preuve de respect dans leurs échanges au sein de la communauté. Tout comportement abusif ou irrespectueux pourra entraîner une exclusion sans remboursement.

Article 6 : Responsabilité

Les informations fournies sont à but informatif et ne remplacent en aucun cas un avis médical ou professionnel.
L’Éditeur ne peut être tenu responsable de problèmes techniques, d’un usage inadapté ou d’événements de force majeure.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Article 7 : Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Éditeur décline toute responsabilité concernant ces sites externes.

Article 8 : Cookies

L’ensemble des produits numériques proposés par la société Au Cœur de l’Écriture sont hébergés sur la plateforme Système.io, qui utilise différents types de cookies nécessaires à leur bon fonctionnement, à la mesure d’audience et à des fins marketing.
Les cookies peuvent être déposés :
- par la plateforme (Système.io),
- par des services tiers (ex : Google Analytics, pixels publicitaires, outils d'automatisation marketing).
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Article 9 : Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
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Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.