1. Éditeur du site

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Raison sociale : SAS Au Cœur de l’Écriture
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 1.000 euros
SIRET : 939 920 773 00016
RCS : Alençon
Siège social : 17 place Mackau, 61120 Vimoutiers
Représentantes légales : Nathalie Madelaine (Présidente), Christine Groot (Directrice générale)
Contact : contact@aucoeurdelecriture.com
Nom de domaine : https://aucoeurdelecriture.com

2. Hébergement

Le site est hébergé par :
o2switch, SARL au capital de 100 000 €
RCS Clermont-Ferrand 510 909 807
Siège social : 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Site : https://www.o2switch.fr

3. Produits hébergés

Tous les produits numériques proposés par Au Cœur de l’Écriture (formations, ressources téléchargeables, abonnements, forfaits) sont hébergés sur la plateforme Système.io (https://systeme.io), qui est également responsable de l’infrastructure technique et de la gestion des paiements sécurisés.

4. Accès au site

Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption programmée ou non pour maintenance ou cas de force majeure. L’Éditeur s’efforce d’assurer l’accessibilité au site, mais ne saurait être tenu responsable en cas de défaillance technique, indisponibilité ou dommages directs/indirects liés à l’utilisation du site.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus accessibles sur le site (textes, images, vidéos, logos, fichiers téléchargeables, codes sources) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation sans autorisation expresse est interdite et constitue une contrefaçon pouvant entraîner des poursuites civiles et pénales.

6. Responsabilité

L’Éditeur ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les informations publiées, ni des conséquences liées à leur utilisation. Les contenus proposés sont fournis à titre informatif. L’Utilisateur est seul responsable de l’interprétation et de l’usage qu’il en fait.

7. Modération des espaces d’échange

L’accès aux espaces de discussion ou groupes lorsqu’ils existent, est soumis à des règles de respect et de bienveillance. L’Éditeur se réserve le droit de modérer, suspendre ou exclure tout utilisateur dont les propos sont contraires à la loi ou aux règles éthiques fixées sur le site.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Éditeur décline toute responsabilité quant à leur contenu, sécurité ou accessibilité. La présence de ces liens ne constitue en aucun cas une validation du contenu tiers.

9. Cookies

Des cookies peuvent être déposés sur l’équipement de l’utilisateur pour assurer le bon fonctionnement du site, produire des statistiques d’audience ou améliorer l’expérience utilisateur. L’Utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser le dépôt des cookies via le bandeau de consentement affiché à la première visite, ou via les paramètres de son navigateur.
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10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est réalisé dans le respect du RGPD (Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ses droits : contact@aucoeurdelecriture.com.
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11. Protection des bases de données

Les bases de données présentes sur le site sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, relative à la protection juridique des bases de données. Toute extraction ou réutilisation non autorisée est interdite.